Relations du travail

6 janvier 2022 |

Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes

Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
24 novembre 2021 |

Des tests psychométriques plus expéditifs en processus d’embauche qu’en cours d’emploi…

Les tests psychométriques sont largement utilisés dans les processus d’embauche pour mesurer le profil psychologique des candidats. Un employeur les a récemment utilisés en cours d’emploi pour justifier un remaniement de son effectif. Plainte pou...
29 septembre 2021 |

Le travail en français dans la fonction publique fédérale: un ancien fonctionnaire de Montréal obtient gain de cause

Comme vous le savez, la langue du travail au Québec est le français. Ainsi, un employeur qui exigerait la connaissance d’une autre langue que le français pour l’accès à un emploi ou à un poste pourrait «devoir démontrer que l’accomplissement de la tâche nécessite la connaissance ou un niveau de c...
14 septembre 2021 | ,

De salarié démissionnaire à concurrent: l’art de partir du bon pied

La Cour d’appel vient de rendre une décision pouvant servir de «mode d’emploi» aux salariés qui s’apprêtent à quitter leur poste et à concurrencer leur employeur. Dans Sahlaoui, l’appelant avait soigneusement préparé sa sortie, notamment au ...
3 juin 2021 | ,

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui ont attendu avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. La campagne de vaccination orchestrée par les autorités de la santé publique allant bon train depuis maintenant plusie...
19 mai 2021 | ,

Condamnés à verser 150 000$ à leur ancienne employée domestique

Dans une décision récente de la Cour supérieure, la juge Sophie Picard a condamné un couple de professionnels de Montréal à verser 50 000 $ en dommages moraux et 100 000 $ en dommages punitifs pour avoir porté atteinte au droit à la dignité et à des conditio...
21 avril 2021 | ,

Avantages sociaux et absences du travail: l’écueil de la discrimination

Une affaire simple en apparence Le principe général est clair: lorsque l’employeur fournit des avantages sociaux à des employés qui s’absentent du travail, il doit le faire d’une façon qui assure que l’application de ces avantages ne conduit pas à une discrimination fondée sur un motif ...
25 février 2021 |

Le télétravail, un droit ?

Le 25 juin 2020, le gouvernement du Québec a adopté le Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-1...
26 janvier 2021 |

L’avenir du télétravail après la pandémie

Le télétravail est une modalité de travail qui existe depuis plus d’une vingtaine d’années. Or, avant la pandémie de la COVID-19, à peine ...
11 novembre 2020 | ,

La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec

Dans AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour supérieure a conclu que le juge de première instance avait mal appliqué certaines règles de preuve et de procédure en matière pénale. Elle s’est notamment penchée sur la ques...
28 octobre 2020 |

La convention collective et les normes du travail en matière d’obligations familiales : une cohabitation difficile

L’article 79.7 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) accorde annuellement au salarié (justifiant de 3 de mois d’ancienneté) le droit à 10 jours de congé pour remplir des obligations familiales (p. ex. reliées à la gar...