Archives de la Catégorie : Chronique

Nov 28 2017

L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?

Conseils de discipline, Tribunal des professions, Cour d’appel : des décideurs se prononcent sur l’arrêt Jordan invoqué en matière disciplinaire.

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Juil 26 2017

La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier

Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens en anglais et en français.

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Avr 12 2017

À une virgule près

La virgule en série, que les Anglais appellent l’«Oxford comma», et son utilisation dans les clauses contractuelles.

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Avr 06 2017

La traduction à SOQUIJ

Depuis 2004, SOQUIJ offre sans frais des traductions de jugements sélectionnés de la Cour d’appel, de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec.

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Juin 01 2015

Vie privée et travail : conciliation impossible?

Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La jurisprudence propose plusieurs illustrations de …

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Juin 01 2015

Profil génétique : pas de protection en vue

Les récents développements scientifiques faits en matière de dépistage de maladies génétiques humaines font en sorte qu’il est maintenant possible de détecter de nombreuses maladies ou mutations. Malgré tout, il n’existe pas encore à ce jour de législation au Québec ou au Canada visant à encadrer l’obtention et l’utilisation des renseignements génétiques obtenus de citoyens dans des domaines contractuels comme en droit du travail ou dans le domaine des assurances.

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Sep 15 2013

Élus municipaux et déontologie, un bien nécessaire

«On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans.» André Malraux

On pourrait traduire cette citation de manière plus prosaïque, comme l’a fait récemment un témoin expert appelé à témoigner devant la Commission municipale du Québec (CMQ) alors que celle-ci se penchait sur l’administration de la …

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Mai 17 2013

L’« e-réputation » maintenant protégée en France et en Europe?

L’éventualité de judiciarisation des échanges n’est pas sans créer un climat d’incertitude auprès des diffuseurs de contenu comme auprès de ceux qui en font l’objet. On peut se sentir vite dépassé par ces questions complexes pour lesquelles on ne sait pas à qui s’adresser. Certains y ont toutefois vu une belle occasion d’affaires : la protection de l’« e-réputation ».

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Mai 17 2013

Diffamation sur Facebook

Pour qu’un propos soit considéré comme diffamatoire, il doit avoir été entendu ou lu au moins par une autre personne que la victime et il doit avoir pour effet de faire perdre l’estime de la personne concernée.

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Mai 17 2013

Diffamation sur la toile… attention!

Comme le rappelait récemment la juge Geneviève Marcotte (Bier c. Takefman), l’amitié et les affaires ne font pas toujours bon ménage! Excédé de ne pouvoir récupérer rapidement des avances de fonds, un investisseur avait lancé une campagne virtuelle de dénigrement contre ses débiteurs par l’envoi d’une multitude de courriels contenant insultes, accusations injustifiées et allégations d’adultère.

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