21 juillet 2014
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Responsabilité et assurances
La témérité de Malaysia Airlines
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Si, sur le plan géopolitique, tous se demandent qui est à l’origine du tir ayant causé la catastrophe survenue récemment en Ukrain...
18 juin 2014
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Preuve et procédure civile
Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Vous voulez faire taire une partie qui met publiquement votre entreprise dans l’embarras? Vous voulez forcer une partie à négocier? Vous êtes prêt à tout pour rendre la vie difficile à la concurrence? Sachez qu’entamer une poursuite...
30 avril 2014
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Responsabilité et assurances
Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Votre entreprise vit des moments difficiles? Vos fournisseurs commencent à se montrer moins flexibles sur les termes de paiement ou refusent carrément tout approvisionnement additionnel? Jusqu’où pouvez-vous aller pour les rassure...
2 avril 2014
Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
5 mars 2014
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Civil général
Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ?
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En matière d’abus de procédures et en matière familiale, il est expressément prévu que le tribunal peut forcer l’une des parties à...
6 février 2014
Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En février 2013, Éric Sabbag avait déposé une requête pour être autorisé à intenter un recours collectif contre Lance Armstrong et cer...
29 janvier 2014
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Droit et libertés
Facebook, Radio X et incitation au boycott illégal
En offrant une tribune à l’indignation populaire, les médias sociaux sont capables de faire plier des compagnies là où la justice traditionnelle avait refusé de sévir, ...
18 décembre 2013
Ebay, clause abusive et chaussures à 100 000$
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Dans ...
11 septembre 2013
Confidentialité de Gmail : Google passe aux aveux
Billet publié initialement sur LesAffaires.com.
S’il s’agit d’un secret de Polichinelle pour certains, d’autres pourraient être étonnés d’apprendre de la bouche du pri...
24 juillet 2013
L’art de transformer des dépenses en profits exempts d’impôts
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. On a beaucoup entendu parler d’évasion fiscale dernièrement.
Il a notamment été révélé que la société Apple inc. déten...
19 juin 2013
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Criminel et pénal
Fraude fiscale : faute de juge, les accusations tombent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. C’est une chose d’inculper et d’arrêter de présumés fraudeurs, que l’on pense à Gilles Vaillancourt et à Tony Accurso ou encore, récemment, au maire par intérim de Montréal; c’en est une autre de les faire condamner.
Pour y...