Archives de la Catégorie : Les Affaires

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Juin 04 2015

Fonds d’indemnisation de l’AMF : victimes laxistes mal reçues

Le Fonds d’indemnisation des services financiers ne bénéficie pas aux investisseurs laxistes.

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Mar 18 2015

Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup

Les clauses de l’entente proposée permettront-elles d’atteindre l’objectif visé? Illustrations jurisprudentielles.

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Jan 09 2015

Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse

L’affaire Castor pourrait se régler au moyen d’un plan d’arrangement.

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Oct 03 2014

Des pompiers qui veulent votre bien: des moyens de pression vus sous l’angle du droit criminel

Publié initialement sur LesAffaires.com

BLOGUE. Dans une décision récente, la Commission des relations du travail (CRT) a déclaré que les pompiers de la Ville de Montréal avaient eu recours à des moyens de pression illégaux en haussant volontairement le temps de réponse aux appels d’urgence dans le contexte du conflit sur les régimes de retraite.

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Août 06 2014

Poursuivre Groupon à Chicago

La clause d’arbitrage contenue dans un contrat de Groupon est invalidée.

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Juil 21 2014

La témérité de Malaysia Airlines

La responsabilité de Malaysia Airlines à la suite de la destruction en Ukraine de l’un de ses appareils.

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Juin 18 2014

Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton

Les administrateurs et dirigeants d’une société peuvent être tenus responsables d’un abus de procédure commis par une compagnie.

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Avr 30 2014

Insolvabilité: devoir de divulgation des administrateurs?

La doctrine du «insolvent trading» n’est pas reconnue en droit québécois.

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Mar 05 2014

Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ?

Hormis les affaires matrimoniales et les cas d’abus de procédure, rares sont les précédents où les tribunaux ont accordé des provisions pour frais.

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Fév 06 2014

Autobiographie et mensonges, Lance Armstrong a le dernier mot

Un recours collectif projeté contre Lance Armstrong est abandonné.

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