26 avril 2016
|
Accès à l’information, Juridictions fédérales
Duel au 2400, rue Bauds
1990. Pour appuyer le lancement de sa signature d’entreprise La mémoire… du Droit, SOQUIJ a produit une vidéo mettant en vedette de grandes pointures du théâtre québécois.
Duel au 2400, rue Bauds est un courtroom drama classique, au suspense appuyé d’une musique...
15 septembre 2015
|
Accès à l’information
La conformité d’une demande d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
La Commission d’accès à l’information (CAI) a rendu une décision en s’appuyant sur un motif rarement invoqué, soit l’application de l’article 137.1 alinéa 2 de la ...
26 mai 2015
|
Accès à l’information
Le salaire du président-directeur général de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec peut être divulgué
La Commission d’accès à l’information (CAI) était fondée à ordonner la divulgation du traitement du président-directeur général (PDG) de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobili...
3 juillet 2013
|
Accès à l’information
La Cour du Québec et le dossier d’appel d’une décision de la Commission d’accès à l’information
Non seulement utile, mais nécessaire. Voilà en gros ce qu’a conclu la Cour du Québec lorsque, saisie de l’appel d’une décision de la CAI, elle a réclamé un dossier complet, incluant les documents confidentiels examinés par le commissaire lors de l’audience tenue devant lui.
...
20 mars 2013
|
Accès à l’information
Négociation d’un contrat de travail : l’importance pour l’employeur d’en conserver la preuve
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En règle générale, les tribunaux n’ont pas le droit d’intervenir pour modifier les termes d’un contrat, même si ses clauses désavantagent excessivement l’une des deux parties.
Cependant, des exceptions tempèrent ce principe...
7 mars 2013
|
Accès à l’information
Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
5 février 2013
|
Accès à l’information
Air Canada : quand les paroles s'envolent
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Ce n’est pas parce que l’on respecte les termes d’une loi que l’on est forcément soustrait à l’intervention des tribunaux. Air Canada vient de l’apprendre à ses dépens dans ...
8 janvier 2013
|
Accès à l’information
On ne cache rien à la Commission d’accès à l’information
La Commission d’accès à l’information (CAI) s’est penchée dernièrement sur une histoire qui avait commencé plus de 10 ans auparavant devant un ordre professionnel et qui s’était poursuivie devant les tribunaux judiciaires.
Une notaire travaillait au cabinet du syndic de la Chambre des not...
13 novembre 2012
|
Accès à l’information
Dis-moi qui tu fréquentes… dans ta loge corporative
Vous aimez les jeux de déduction? En voici un. Je vous énonce des affirmations et vous devez trouver la conclusion appropriée. Voici donc :
Vous êtes propriétaire ou dirigeant d’une entreprise privée.
Vous avez été invité dans la loge corporative d’un organisme public à l...
2 octobre 2012
|
Accès à l’information
Le dossier des compteurs d’eau se retrouve devant la Commission d‘accès à l’information
Non, vous n’avez pas fini d’entendre parler de l’affaire des compteurs d’eau. Comment? Certains d’entre vous ne s’en souviennent plus ou, pire, ne sont pas au courant et meurent d’envie de savoir ce qu’il en est? Amis lecteurs, soyez heureux, voici toute l’histoire (du moins, celle qui se passe d...
25 septembre 2012
|
Accès à l’information
Loto-Québec joue et perd
«Cet appel peut-être enregistré à des fins de vérification de la qualité du service»… Cette phrase vous rappelle quelque chose?
Pour sa part, un utilisateur du site EspaceJeux de Loto-Québec doit être ravi de cette vérification… Il a téléphoné à un préposé aux renseignements de Loto-Québe...