Accidents du travail et maladies professionnelles

31 août 2022 |

Une limite au pouvoir du Tribunal administratif du travail

Tous les hommes critiquent le pouvoir, mais on n'en rencontre guère qui en contestent la nécessité. Maurice Druon Comme la plupart des tribunaux administratifs, le Tribunal administratif du travail (TAT) possède de larges pouvoirs qui l...
29 juin 2022 |

L’exposition aux pesticides à l’origine de maladies professionnelles

Par le passé, plusieurs travailleurs ou travailleuses ont tenté de faire reconnaître que les pathologies dont ils souffraient constituaient des maladies professionnelles reliées à leur exposition aux pesticides. La majorité de ceux-ci, voire la totalité, ont échoué. Il en est allé autreme...
16 juin 2022 |

Les risques reliés aux activités d’un employeur responsable d’une résidence pour personnes âgées en matière de financement et le choix de la clientèle

Un résident se désorganise, insulte, puis agresse avec sa marchette l’un des préposés aux bénéficiaires qui souhaitait l’aider. Il s’agit d’une situation malheureuse, mais qui peut arriver aux travailleurs exerçant leur emploi dans une résidence pour personnes âgées. Selon le principe gén...
14 juin 2022 | ,

Une indemnité de décès contestée

«On choisit ses copains, mais rarement sa famille.» Renaud, Mon Beauf’ Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, l...
19 mai 2022 |

Détermination d’un emploi convenable: une décision conclut que la CNESST a mis fin à sa collaboration au processus dans le dossier d’une travailleuse

Dans certaines circonstances et lorsque certaines conditions sont remplies, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut déterminer un «emploi convenable» à une personne qui est devenue incapable d’exercer son emploi à la suite d’un accident du tra...
15 février 2022 |

La chute d’un travailleur lors d’une formation syndicale correspond-elle à une situation étrangère aux risques que l’employeur doit supporter?

Les stationnements et les trottoirs recouverts de glace ne constituent pas une situation exceptionnelle durant nos hivers et de nombreux travailleurs se blessent à l’occasion de leurs déplacements. Lorsque ces accidents sont reconnus à titre d’accidents du travail, le travailleur peut être indemn...
13 octobre 2021 |

L’exposition au virus de la COVID-19 dans son milieu de travail, un événement imprévu et soudain?

L’histoire est malheureusement simple. En mai 2020, le travailleur, un camionneur-gardeur, a constaté avoir perdu l’odorat alors qu’il effectuait le plein de carburant de son véhicule. Il a donc passé un test de dépistage de la COVID-19, lequel s’est avéré positif. Prétendant avoir été victime d’...
28 juillet 2021 |

Le départ à la retraite d’un travailleur: une situation d’injustice pour l’employeur en matière de financement?

Selon l'article 326 de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles, le coût des prestations versées en raison d'une lésion professionnelle doit être imputé à l'employeur. La loi a toutefois prévu d...
12 mai 2021 |

Les risques inhérents aux activités d’un employeur

Selon les statistiques de la CNESST, il s’est produit près de 95 000 accidents du travail au Québec en 2019. Nombreuses sont les causes de ces accidents, notamment un équipement défectueux, une mauvaise mé...
23 février 2021 |

En rafale: décisions récentes du Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail

Bien qu’il ne soit pas toujours facile de suivre l’évolution constante de la jurisprudence, SOQUIJ veille au grain. Voici donc, en rafale, quelques décisions rendues dernièrement par le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail, qui ont attiré no...
11 février 2021 |

Santé et sécurité du travail: non-respect des recommandations émises par l’Institut national de santé publique du Québec en temps de pandémie

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de santé publique du Québec  (INSPQ) a notamment émis des recommandations intérimaires concernant le secteur de la construction. Dans 8653631 Canada inc., la Cour du Québec a conclu...