Civil général

18 octobre 2022 | ,

Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
13 octobre 2022 | ,

Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?

En mars dernier, je vous présentais quelques exemples de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière c...
20 septembre 2022 | ,

Survol des nouvelles dispositions relatives à la protection des personnes en situation de vulnérabilité

Le 1er novembre prochain, la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personn...
16 août 2022 |

Resserrement des règles concernant le remboursement des passagers aériens

En novembre 2019, je vous présentais le nouveau Règlement sur la protection...
4 août 2022 |

Les frais d’inscription à une activité sportive offerte et gérée par des bénévoles sont-ils remboursables?

Peut-on obtenir le remboursement de frais d’inscription à des activités sportives offertes par un club sportif ou un organisme sans but lucratif en invoquant les articles de la Loi sur la protection du consommateur portant sur le «contrat de service à exécution successive relatif à un en...
13 juillet 2022 |

Jurisprudence récente en matière de voyages

Avec la levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 un peu partout dans le monde, les touristes ont enfin recommencé à voyager! Cet afflux entraîne toutefois son lot de potentiels litiges en matière de voyage… En voici quelques-uns qui ont retenu mon attention récemment. ...
16 mars 2022 | ,

Force majeure et COVID-19: quelques illustrations jurisprudentielles

En matière contractuelle, la jurisprudence a reconnu que la pandémie de la COVID-19, et les restrictions sanitaires qui en ont découlé, constituait un cas de force majeure pouvant servir de motif pour ne pas remplir ses obligations. En voici quelques exemples. Forfait de voyag...
12 janvier 2022 |

Party à bord d’un vol de Sunwing: à qui la faute?

À moins de vivre sur une autre planète, tout le monde a entendu parler du party arrosé que des influenceurs ont fait à bord d’un vol de Sunwing à destination de Cancùn… Les passagers auraient transgressé plusieurs règles: ils ne portaient pas de masque, ils chantaient, dansaient ...
1 décembre 2021 |

Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude

Dans Bronsard c. Voyages Terre et Monde inc., la demanderesse avait fait affaire avec une agence de voyages pour effectuer une excursion au camp de base de l’Everest, au Népal. Ce trek mythique, que j’ai d’ailleurs eu la chance de...
27 octobre 2021 |

Prêts à voyager de nouveau?

Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver… Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
8 septembre 2021 | ,

La somme de 5 $ versée au portier d’une boîte de nuit est-elle un pourboire ou un droit d’entrée?

La Loi sur la taxe de vente du Québec impose plusieurs obligations aux établissements de restauration et aux bars. Parmi celles-ci se trouvent celle de remettre des factures pour chaque transaction, notamment pour la ...