13 septembre 2016
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Civil général
La responsabilité des agences de rencontres
[caption id="attachment_6890" align="alignleft" width="254"] Pixabay / niekverlaan[/caption]
Au Québec, plusieurs entreprises offrent des services de rencontres pour les célibata...
29 juin 2016
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Civil général
Quand le tatouage ou le détatouage tourne mal
Même s’il existe maintenant des moyens de se débarrasser d’un tatouage que l’on regrette de s’être fait faire, il vaut mieux y penser sérieusement avant de faire le saut. Et bien choisir ...
19 mai 2016
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Civil général
Il est possible de résilier un contrat de vacances à temps partagé!
Dans un précédent billet paru récemment, je vous faisais part de quelques décisions où des acheteurs de vacances à temps partagé avaient réussi à obtenir l’annulation de leur contrat en démontrant avo...
26 avril 2016
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Civil général
Acheter une carte-cadeau à moitié prix : trop beau pour être vrai?
Les sites Internet de petites annonces classées regorgent de cartes-cadeaux à vendre. Vous êtes tentés de vous en procurer une affichée à la moitié du prix de sa valeur réelle? Prudence!
Dans une affaire récente (...
12 avril 2016
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Civil général
Vente de vacances à temps partagé : attention!
Avez-vous déjà rempli un coupon pour participer au tirage d’un voyage lors d’un événement sportif, un salon ou un festival? Si oui, vous avez peut-être reçu un appel vous informant que vous avez gagné un prix que vous devez aller récupérer dans une agence de voyages. Sur place, il est possible qu...
18 février 2016
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Civil général
L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes. C’est ce qu’on appelle l’émancipation. L'émancipation ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droit...
26 janvier 2016
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Civil général
Cannabis et vices cachés
Selon l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), des centaines de maisons ont déjà servi à la culture de marijuana. Puisque ce fait n’est pas toujours de notoriété p...
22 décembre 2015
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Civil général
Votre passeport est-il valide pour voyager ?
À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...
27 octobre 2015
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Civil général
Le transport illégal de personnes au Québec
Au Québec, la Loi concernant les services de transport par taxi encadre le transport rémunéré de personnes par automobile. L’article 4 de cette loi stipule que «[p]...
8 octobre 2015
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Civil général
Achats groupés sur Internet: quelle responsabilité pour le vendeur du coupon ou bon d’achat ?
Selon le Centre facilitant la recherche et l’innovation dans les organisations (CEFRIO), en 2013, 18 % des internautes avaient utilisé un site d’achat...
22 septembre 2015
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Civil général
Le statut juridique de l’animal
En juin dernier, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec a présenté un projet de loi visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal (Projet de loi n°54...