11 mars 2021
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Administratif, Criminel et pénal
COVID-19: les tribunaux se prononcent sur certaines mesures sanitaires
Tout récemment, nous avons reçu plusieurs décisions en lien avec les différents arrêtés et décrets pris par le gouvernement depuis le début de la pandémie de la COVID-19. En voici quelques-unes:
L'enseignement à distance
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16 décembre 2020
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Administratif, Criminel et pénal
Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée
Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du ...
2 décembre 2020
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Criminel et pénal, Juridictions fédérales
Il ne suffit pas d’affirmer que l'on est une entreprise fédérale pour échapper à l'application d'une loi provinciale!
Le 5 novembre dernier, la Cour supérieure a cassé un jugement de la Cour du Québec qui avait conclu que les articles 16, 116 et 117 de la Loi sur la sé...
25 novembre 2020
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Criminel et pénal
Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge
Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
11 novembre 2020
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Criminel et pénal, Relations du travail
La recevabilité en preuve d’un rapport d’inspection de la Commission de la construction du Québec
Dans AMGQ inc. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales, la Cour supérieure a conclu que le juge de première instance avait mal appliqué certaines règles de preuve et de procédure en matière pénale. Elle s’est notamment penchée sur la ques...
3 novembre 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Réprimandes chez les acteurs du système de justice
ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice
4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.
Code de déontologie des avocats
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26 août 2020
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Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Anonymat recherché
La Cour d’appel s’est récemment prononcée dans 2 affaires qui, bien qu’elles n’aient rien en commun, ont mis en lumière une même recherche de confidentialité.
Dans la première affaire, saisie de l’appel d’un jugement de la Cour supérieure, la Cour d’appel a rendu une rare...
5 août 2020
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Criminel et pénal
Cellulaire au volant : Votre conjoint est-il un « dispositif mains libres »? (suite)
Jusqu’au récent jugement de la Cour supérieure dans Poulin, l’utilisation de la fonction haut-parleur d’un téléphone cellulaire pendant la conduite d’un véhicule routier à titre de dispositif mains libres faisait l’objet d’une controverse jurisprude...
29 juillet 2020
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Y a-t-il du profilage racial au Québec?
Ce printemps, un seul sujet occupait l'entièreté du paysage médiatique québécois : la COVID-19. Puis, le 25 mai, la vidéo montrant l'arrestation fatale de George Floyd ...
26 mai 2020
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Criminel et pénal
La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée?
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9 avril 2020
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Criminel et pénal, Famille et personnes
La justice au temps de la COVID-19
Le système de justice fonctionne toujours.
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de la COVID-19, le système de justice poursuit néanmoins ses activités essentielles en mettant en place différentes mesures.
Le site de ...