12 mars 2020
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Criminel et pénal, Responsabilité et assurances
Les mal-aimés du sport
Même si la plupart des codes d’éthique des organisations sportives exigent, tant des athlètes que de leurs supporteurs, de respecter les arbitres, on fait souvent fi de cette règle. Par ailleurs, que ceux-ci soient âgés ou mineurs, cela a peu d’importance aux yeux des spectateurs, qui semblent ju...
26 février 2020
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Criminel et pénal
Infraction routière : l'attestation d'assurance en format électronique est-elle valable?
Un homme a reçu un constat d'infraction pour ne pas avoir été en possession de son attestation d'assurance, en violation de l'article 35 du Code de la sécurité routière.
Devant la ...
4 février 2020
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Criminel et pénal
Répercussions de la légalisation du cannabis en droit criminel
On peut penser que, depuis la légalisation du cannabis à usage récréatif, le 17 octobre 2018, la perception autrefois négative des citoyens à l’égard de cette substance est en train de changer. Ce changement va-t-il jusqu’à influer à la baisse sur la sévérité des peines imposées pour des crimes m...
12 décembre 2019
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Criminel et pénal
Rage au volant: revue de la jurisprudence
Un chauffeur d’une entreprise de livraison a été atteint par balle lors d’un épisode de rage au volant le 2 décembre dernier. Les médias ont qualifié le geste de «rage au volant extrême» et de «rarissime». Mais est-ce vraiment un cas rare et isolé? Pour le savoir, j'ai consulté notre b...
26 novembre 2019
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Criminel et pénal
Le partage des compétences et l’industrie du cannabis
Il y a plus de 20 ans, la Cour suprême du Canda avait reconnu, dans RJR - MacDonald Inc., que le Parlement du Canada possédait le pouvoir de « décriminaliser » ce qui était autrefois jugé criminel....
21 novembre 2019
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Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...
12 novembre 2019
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Civil général, Criminel et pénal
Écouter de la musique sans écouteurs dans le transport en commun peut vous valoir une amende
Vous êtes-vous déjà retrouvé coincé dans le métro ou l’autobus aux côtés de quelqu’un qui écoute sa musique à tue-tête, sans écouteurs? Saviez-vous qu’il s’agit d’un comportement inacceptable et que cet usager pourrait se voir imposer une amende?
Dans ...
7 novembre 2019
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Criminel et pénal, Fiscalité
La vente illégale de cannabis : attention au fisc!
186 millions de dollars. C’est ce que la perception de taxes liées à la vente de cannabis avait rapporté en date de juin 2019 au gouvernement fédéral et aux provinces, quelques m...
22 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés
Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.
D’importantes modifications ont été apportées ...
1 octobre 2019
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Criminel et pénal, Droit et libertés
Le cannabis, la publicité et le droit à la liberté d’expression
« Est-ce que la fin justifie les moyens ? »
Nicolas Machiavel
Si je vous disais qu’au Québec aucune compagnie n’est autorisée à vendre un t-shirt arborant le célèbre Bob Marley et son emblématique « pétard »? En effet, la consommation du cannabis est m...
12 septembre 2019
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Criminel et pénal
Augmentation des arrestations pour drogue au volant : à qui la faute ?
« La drogue au volant, c'est criminel. Comme l'alcool. »
Message de la Société de l’assurance automobile du Québec
Le cannabis est maintenant légal au Canada, mais la conduite sous l’effet de cette substance est toujours interdite. Comme l’alcool et le...