Droit et libertés

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Profil génétique : pas de protection en vue

Les récents développements scientifiques faits en matière de dépistage de maladies génétiques humaines font en sorte qu’il est maintenant possible de détecter de nombreuses maladies ou mutations. Malgré tout, il n’existe pas encore à ce jour de législation au Québec ou au Canada visant à encadrer l’obtention et l’utilisation des renseignements génétiques obtenus de citoyens dans des domaines contractuels comme en droit du travail ou dans le domaine des assurances.

Vie privée et travail : conciliation impossible?

Le mois de juin et ses parfums du début de l’été invitent à la réflexion sur le choix des vacances… et peut-être aussi sur la place qu’occupe le travail dans notre vie. Est-ce bien facile de tracer une ligne entre notre «sphère d’autonomie personnelle»1 et notre vie professionnelle? La jurisprudence propose plusieurs illustrations de zones grises. D’entrée de jeu, rappelons les propos du juge LeBel dans Trudeau2 : «[…] son statut de salarié ne créait pas un rapport de hiérarchie sociale qui le soumettrait, à tous égards, au regard et au pouvoir de l’employeur, en dehors même de son travail.» Appelée à se prononcer sur la recevabilité en preuve d’une bande vidéo résultant d’une filature d’un salarié en arrêt de travail, la Cour d’appel a estimé que le problème ne pouvait se régler en donnant au concept de vie privée […]