Environnement et municipal

14 mars 2024 |

Galati c. Ville de Laval

Municipal: L’appelant, un conseiller municipal qui a obtenu un avis juridique en lien avec un conflit d’intérêts potentiel, a droit au remboursement des honoraires d’avocat qu’il a engagés; l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale...
4 mars 2024 |

Guindon c. Municipalité d'Huberdeau

Municipal: La demanderesse, qui a fait une chute après s’être pris le pied dans un tapis situé au haut de l’escalier menant à la bibliothèque municipale et qui a subi plusieurs fractures, a démontré que l’aménagement des lieux présentait un danger; la municipalité défenderes...
23 novembre 2023 |

Les cerfs de Virginie du parc Michel-Chartrand: rétrospective

Le parc Michel-Chartrand est un milieu naturel situé en ville abritant une population de cerfs de Virginie qui, malheureusement, dépasse largement sa capacité d’accueil. Cette situation a mobilisé la Ville de Longueuil et ses citoyens, des organismes voués à la protection des animaux ainsi que no...
16 février 2023 |

Écho des tribunaux en matière municipale

Nous ne sommes qu’au mois de février et déjà plusieurs décisions intéressantes ont attiré mon attention en matière municipale, notamment en matière de contrat, d’aménagement et d’urbanisme et de responsabilité. Voici un bref résumé de celles-ci. Contrat ...
8 décembre 2022 | ,

Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)

En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
11 mai 2022 | ,

Revue jurisprudentielle semi-annuelle en droit municipal

Depuis le début de l’année, plus de 330 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. Dans le présent billet, je vais traiter de celles qui ont le plus retenu mon attention, notamment en matière de fiscalité municipale, de responsabilité, de m...
24 mars 2022 | ,

Jugements marquants des 10 dernières années: première partie

Le Blogue SOQUIJ célèbre ses 10 ans. L’occasion est parfaite pour faire un tour d’horizon de décisions qui ont marqué nos collaborateurs au cours de la dernière décennie. Ce tour d'horizon se fera en 2 parties. La suite: la semaine prochaine! Droit de la famille ...
19 octobre 2021 | ,

Comme la neige a neigé: les défis de la surveillance des contrats de déneigement à Montréal

Par : Jocelyn Girard Président, chapitre de Montréal Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) Alors que les feuilles commencent tout doucement à tomber autour de nous, la nostalgie des chaleurs de l’été est inévitablement remplacée par l’anticipation des plaisirs - et...
22 septembre 2021 |

Objectif carboneutralité: 2050

Lors du débat des chefs tenu le 9 septembre dernier, le gouvernement de Justin Trudeau s’est vu reprocher de ne pas avoir atteint ses cibles en matière de réduction de gaz à effet de serre (GES). Le chef libéral a répliqué qu’il n’avait manqué aucune des cibles puisque celles-ci sont fixées en 20...
21 janvier 2020 | ,

Revue de la jurisprudence 2019 en droit municipal

En 2019, plus de 960 décisions traitant du droit municipal ont été rendues par les tribunaux judiciaires et spécialisés. De ce nombre, 210 ont été résumées par les conseillers juridiques de SOQUIJ, soit celles ayant un intérêt juridique élevé. Da...
25 juillet 2018 |

Repérer rapidement la jurisprudence relative aux déversements de produits pétroliers

Les déversements pétroliers sont récurrents et font souvent la manchette. Causés par des navires, des trains, des puits de pétrole ou des pipelines, comme récemment en Alberta, ce...