Environnement et municipal

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Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général

Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT) a conclu que, en vertu des dispositions de la Loi sur les cités et villes et de la Charte de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la ville-centre n’avait pas le pouvoir de congédier la directrice générale d’un arrondissement. Il a déclaré que les deux résolutions de destitution étaient invalides. 

Élus municipaux et déontologie, un bien nécessaire

«On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans.» André Malraux On pourrait traduire cette citation de manière plus prosaïque, comme l’a fait récemment un témoin expert appelé à témoigner devant la Commission municipale du Québec (CMQ) alors que celle-ci se penchait sur l’administration de la municipalité de Lamarche1 : Ça se pourrait-tu que il y ait des personnes qui soient pas faites pour être élues […] la question qui se pose, c’est «c’est-tu leur place?» À la lumière des récents scandales ayant ébranlé le monde municipal et des taux de participation habituellement faméliques aux élections municipales, ces citations donnent matière à réflexion. L’enquête de la CMQ sur la municipalité de Lamarche portait sur des faits s’étant produits d’avril 2007 à février 2011. Depuis, les municipalités québécoises se sont dotées d’un code […]

J’aimerais savoir à qui j’ai affaire…

Une entreprise dont le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a révoqué le certificat d’autorisation à la suite de plaintes et de bandes vidéo relatives aux activités qu’elle a réalisées sur le site a le droit d’obtenir l’identité des personnes qui ont formulé les plaintes et celle de l’organisme qui a fourni les bandes vidéo.