Famille et personnes

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Soins et ordonnances d’hébergement : le point sur les durées plus longues

Actuellement, la jurisprudence constante sur la durée d’autorisation pour soins est généralement de deux à trois ans. Toutefois, en 2010, la Cour d’appel du Québec est venue confirmer la possibilité pour un tribunal saisi d’une requête pour soins de recourir à son pouvoir discrétionnaire pour prolonger cette durée « normale » à plus de trois ans en cas de situation exceptionnelle.