Fiscalité

7 novembre 2019 | ,

La vente illégale de cannabis : attention au fisc!

186 millions de dollars. C’est ce que la perception de taxes liées à la vente de cannabis avait rapporté en date de juin 2019 au gouvernement fédéral et aux provinces, quelques m...
13 décembre 2016 |

La détermination du lieu de résidence en matière fiscale

[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="230"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption] En vertu de l’article 22 de la Loi sur les impôts, toute personne qui est un particulier résidant au Québec le d...
3 août 2016 |

Vente d'immeuble: revenu d'entreprise ou gain en capital?

Au niveau fiscal, la vente d’un immeuble entraîne généralement un gain en capital (imposable à 50 %). Par contre, si cet immeuble servait de résidence principale, le contribuable peut bénéficier d’une exemption et ne pas payer d’impôt sur le gain qui résulte de la vente. Il pourrait donc être ten...
2 juin 2016 |

Le droit à l’indépendance (d’esprit?)

Comme si la question du droit à la souveraineté n’était pas déjà assez complexe, il semble que certains aient décidé de pousser le concept à l’extrême… Ils font partie d’un mouvement désigné sous plusieurs vocables («Freeman-on-the-land», «sovereign citizens» ou «detaxers») et qualifié pa...
4 août 2015 |

Restaurateurs : vous devez remettre une facture à vos clients!

Que doit faire un restaurateur pour respecter l’obligation prévue à l’article 350.51 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui l’oblige à remettre sans délai une fa...
20 novembre 2014 |

Un crime qui rapporte… au fisc!

Après avoir été condamné en 2007 à 19 ans de pénitencier pour trafic de cocaïne, un contribuable a reçu un avis de cotisation pour l’année d’imposition 2005 lui réclamant plus d‘un million de dollars pour des impôts non payés, y compris une pénalité et des intérê...
13 février 2014 |

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

Des actionnaires de sociétés commerciales ayant effectué des transactions afin de procéder à une restructuration sans incidence fiscale et qui se sont vu, par la suite, délivrer des avis de cotisation leur réclamant des impôts imprévus en raison d’erreurs commises par leurs conseill...
21 janvier 2014 |

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
26 septembre 2013 |

Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!

Il n’est pas rare que le mot «scénario» figure dans les décisions rendues en droit fiscal. Par ailleurs l’expression «écran de fumée» a également été utilisée cette année. Voici deux décisions qui ont a...
7 septembre 2013 |

Fraude fiscale : où est l’éthique?

Le 7 décembre 2012, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics entrait en vigueur au Québec. Mais cela sera-t-il suffisant? La question éthique peut-elle être résolue par la seule adoption de lois? Le Québec est loin d’être la seule terre où la question est posée quant aux gest...