Preuve et procédure civile

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Le vérificateur général de la Ville de Montréal obtient le paiement de ses honoraires d’avocats dans la poursuite qu’il a intentée contre la Ville

Le vérificateur général poursuit la Ville de Montréal, lui reprochant d’avoir illégalement et clandestinement accédé à sa boîte de courriels. La Ville a admis son geste mais prétend avoir agi dans le contexte d’une enquête disciplinaire et refuse de payer les honoraires d’avocats.