18 mai 2017
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Relations du travail
Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié. Partie II : à l’occasion de suspensions provisoires et d’autres mesures
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="224"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Dans un ...
16 mai 2017
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison
Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...
11 mai 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Obligation d’agir de bonne foi et de traiter équitablement le salarié. Partie I : à l’occasion d’une cessation d’emploi
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="244"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Publié initialement sur le site de l’Ordre des CRHA.
Si l’obligation de loyauté du salarié est précisément édictée à l’article 2088 du ...
2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
25 avril 2017
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Relations du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...
4 avril 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
16 mars 2017
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Relations du travail
Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psych...
2 mars 2017
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Relations du travail
La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="233"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]
Publié initialement dans Vigie RT.
Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans...
28 février 2017
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Relations du travail
Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir
L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
9 février 2017
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Relations du travail
Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="240"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le ...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...