6 septembre 2017
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Responsabilité et assurances
La responsabilité des intervenants en milieu scolaire
Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci p...
8 juin 2017
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Responsabilité et assurances
Cours 101 : la diffamation dans un contexte politique
En matière de diffamation, les propos litigieux doivent être analysés dans leur contexte. À la fin du mois de mai dernier, trois décisions ont été rendues en matière de diffamation dans un contexte politique, lesquelles constituent un véritable «cours 101» sur le sujet. Voici c...
16 mai 2017
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Relations du travail, Responsabilité et assurances
La CNESST a-t-elle correctement traité les plaintes d’un travailleur formulées contre cinq employeurs?
Freeimages.com / Jason Morrison
Dans Markou c. CNESST, le demandeur devait prouver que la défenderesse avait commis une faute et que cette faute lui avait causé un préjudice lui donnant droit au paiement de dommages-intérêts. Il a invoqué un...
10 janvier 2017
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Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2016 en responsabilité civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="226"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2016, plus de 1 070 décisions traitant de la responsabilité civile ont été rendues par les tribunaux. De ce nombre, 170 ont été résumées ou seront résumées ...
15 novembre 2016
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Responsabilité et assurances
Le policier a-t-il commis une faute?
Dans les derniers mois, plusieurs décisions concernant la responsabilité civile du policier dans le contexte de l’arrestation et de la détention d’un individu ont été rendues par les tribunaux. Celles-ci m’ont inspiré le présent billet, lequel se veut un...
29 septembre 2016
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Responsabilité et assurances
Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="253"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diff...
26 mai 2016
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Responsabilité et assurances
Ayez votre chien à l’oeil!
Lorsque j’étais jeune, nous avions à la maison un chien de race boxer nommé Tango. Il était affectueux et protecteur, surtout pour son maître, mon frère. Toutefois, Tan...
5 avril 2016
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Responsabilité et assurances
L’État et la responsabilité environnementale
[caption id="attachment_7105" align="alignleft" width="251"] Freeimages.com / Angel Norris[/caption]
L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. ...
9 février 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques inhérents au hockey
Mon fils de cinq ans, qui joue au hockey à un niveau où les contacts sont interdits, m’a demandé à quel moment il allait pouvoir pousser ses adversaires comme les joueurs de la Ligue nationale de hockey. J’avoue qu’il a un petit côté «goon», qui, je l’espère, ne se développera pas! En lisant le juge...
28 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
21 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...