Revue des peines récentes prononcées en matière d'infractions de nature sexuelle
Les affaires concernant les crimes de nature sexuelle sont malheureusement une part importante du quotidien des juges en matière pénale.
Ce billet se veut une rétrospective de certains récents jugements en cette matière. À défaut d'être exhaustive, celle-ci permet d'alimenter la réflexion sur cette criminalité qui afflige notre société et sur la manière dont le droit l'appréhende et tente de la combattre.
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12 août 2026
Droit de la famille — 261234
Procédure civile (C.A.): L’appelant est condamné au paiement des frais de justice et au versement d'une somme de 1 000 $ à l’...
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11 août 2026
Syndicat des professionnelles ...
Travail (C.S.): L’arbitre de griefs a commis une erreur fondamentale en considérant qu’il n’y avait pas d’atteinte à la liber...
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Un espace de travail fraîchement rénové peut parfois rendre malade
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Lorsque bureaux à aire ouverte et obligations déontologiques ne font pas bon ménage
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Le Blogue SOQUIJ est une œuvre collaborative, où se côtoient les expertises variées des conseillers juridiques, agentes de formation et autres professionnels de chez SOQUIJ, et celle de nombreux auteurs invités.
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