Pénal (C.A.): Dans une affaire d’inceste, il y a lieu de substituer à la peine de 14 ans d’emprisonnement infligée par le juge de première instance celle de 12 ans que réclamait la poursuite; le juge a utilisé ses recherches, en l’absence des parties et sans obtenir leurs observations, pour justifier de passer outre à la suggestion de la poursuite en imposant une peine plus sévère.
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Blais c. R.
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