Procédure civile (C.A.): Une personne raisonnable et bien renseignée ne conclurait pas que les intimés ont démontré une apparence de partialité fondée sur le risque que le juge de la Cour d'appel visé par leur demande de rétractation soit influencé par le fait qu'il a été procureur de la Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (commission Poitras) il y a plus de 25 ans.
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Duguay c. Procureur général du Québec
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