1 décembre 2015
Portail SOQUIJ : Pour 15 $ par mois, l’esprit en paix
Vous est-il déjà arrivé de vous demander «Pourquoi payer 15 $ chaque mois pour avoir un code d’accès au Portail SOQUIJ? Mon utilisation est ponctuelle…» Voilà une question qui a une réponse bien simple :
Pour avoir accès, aux moments opportun...
26 novembre 2015
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Responsabilité et assurances
En terrain glissant, il faut être bien chaussé!
La première neige est tombée sur Montréal cette semaine, augmentant instantanément les risques de chute sur les trottoirs. On s’attend à ce que la municipalité enlève la neige et épande des abrasifs, en conformité avec son obligation d’entretien. Les piétons ont aussi au moins une obligation: cel...
24 novembre 2015
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Juridictions fédérales
La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?
Les personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent bénéficier de certains programmes et politiques gouvernementaux qui leur sont réservés, notamment l’exemption d’impôt pour les b...
19 novembre 2015
Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses
Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles Hy...
12 novembre 2015
Le Québec, société distincte en matière de diffusion de l’information juridique
L’influent blogue juridique Slaw.ca publiait le 9 novembre dernier un billet sur l’état de la diffusion du droit signé par celui qui a dirigé CanLII de 2011 à 2015, M. Colin Lachance.Dans « ...
10 novembre 2015
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Immobilier, Logement
La location de votre domicile
À une certaine époque, la majorité des touristes cherchaient un lieu d’hébergement auprès des chaînes hôtelières. Aujourd’hui, les gens offrent en location leur propre domicile par l'intermédiaire de sites Internet tels que celui d’Airbnb. Voici quelques décisions de nos tribunau...
9 novembre 2015
Moi, Maldives, chien d'assistance pour enfants autistes
Collaboration spéciale.
Aujourd’hui, c’est une journée bien spéciale! J’ai la chance de pouvoir écrire mon premier billet de blogue afin de vous parler de ma mission privilégiée. Je m’appelle Maldives et je suis un chien d’assistance de la Fondation M...
5 novembre 2015
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Relations du travail
Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel
Dans un billet déjà publié, j’ai traité de cette affaire Commission des droits de la personne et des ...
29 octobre 2015
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Relations du travail
Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?
Jusqu’où peut aller le droit de l’employeur de demander de faire remplir des formulaires d’invalidité ? Il y a des limites à ne pas franchir… L’affaire Syndicat de l'ense...
27 octobre 2015
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Civil général
Le transport illégal de personnes au Québec
Au Québec, la Loi concernant les services de transport par taxi encadre le transport rémunéré de personnes par automobile. L’article 4 de cette loi stipule que «[p]...