22 janvier 2015
|
Preuve et procédure civile
Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
20 janvier 2015
|
Criminel et pénal
En avion ou à l’aéroport, on ne badine pas avec la sécurité !
Manifester un comportement turbulent ou dangereux à bord d’un avion, refuser de se conformer aux instructions des agents de bord ou faire de fausses déclarations en prétendant être en possession ...
15 janvier 2015
|
Relations du travail
Harcèlement psychologique : quoi de nouveau en 2014?
Plusieurs décisions intéressantes ont été rendues au cours des 10 dernières années en matière de harcèlement psychologique au travail, et 2014 ne fait pas exception. La plupart des décisions de la Commission des relations du travail, des arbitres de griefs et des tribunaux judiciaires relatifs ...
13 janvier 2015
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef
Dans un précédent billet, il a été question de l’écrasement d’un hélicoptère...
9 janvier 2015
|
Commercial et sociétés
Faillite de Castor Holdings : les tribunaux québécois mis en veilleuse
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Alors que son second chapitre venait à peine de démarrer (le premier a duré plus de 20 ans…), voilà que la plus longue saga judiciaire de l’histoire de la province s’engage sur la voie expéditive de l’insolvabilité et pourrait, iron...
8 janvier 2015
|
Relations du travail
La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio
Le 21 novembre 2014, la Cour supérieure a infirmé une décision de la Commission des relations du travail (CRT) qui avait refusé de se prononcer sur la continuité de l’entreprise de l’employeur – une résidence pour personnes âgées – au motif qu’elle avait épuisé sa compétence. Il s’agit de l’affai...
23 décembre 2014
|
Civil général
Frais de résiliation anticipée : recours collectif accueilli contre Rogers
Après Bell Mobilité inc., condamnée à rembourser 991 316 $ à des clients à qui des frais de résiliation anticipée avaient été illégalement facturés (Gagnon c. Bell Mobilité inc.), c...
18 décembre 2014
|
Criminel et pénal
Informer le public et public informé : à ne pas confondre…
L’histoire de Guy Turcotte, ce cardiologue accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. On se souviendra que, en juillet 2011, un jury a prono...
16 décembre 2014
Validité d’une hypothèque légale de la construction
Dans Développements 2950 Ontario inc. c. 141517 Canada ltée (Clermont ltée...
10 décembre 2014
|
Accidents du travail et maladies professionnelles
Et si vous vous blessiez lors de votre «party de bureau»?
Il est de commune renommée qu’il survient toutes sortes d’«accidents» au cours des fameux «partys de bureau»… Bien entendu, je ne traiterai que de l’accident du travail. Il est évident qu’un accident qui arrive à ce moment ne survient pas par «le fait du travail» puisque le trava...
2 décembre 2014
|
Relations du travail
Utilisation personnelle sans frais du véhicule fourni par l’employeur : une condition de travail
Réduire les coûts… Augmenter la rentabilité… Demeurer compétitif face à la concurrence... Le thème n’est pas nouveau! Une démarche en ce sens a été entreprise par la brasserie Molson Coors, qui a mis sur ...