Chroniques juridiques

20 mars 2014 |

Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...

En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...
18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
13 mars 2014 |

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professi...
11 mars 2014 |

Enquête bâclée = congédiement annulé

Durant la même semaine, la Commission des relations du travail (CRT) a rendu deux décisions qui ont retenu mon attention parce qu’elles soulignent l’importance de procéder à une enquête séri...
6 mars 2014 |

Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique

Vous vous rappelez certainement du personnage d’Elvis Gratton qui proclamait : «ils l’ont, l’affaire, les Américains». Je n’en suis pas si certaine… Dans ...
5 mars 2014 |

Faire payer d’avance ses honoraires d’avocat par la partie adverse ?

Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. En matière d’abus de procédures et en matière familiale, il est expressément prévu que le tribunal peut forcer l’une des parties à...
4 mars 2014 |

La Maison Redpath pourra finalement être démolie

En décembre 2013, la Ville de Montréal a délivré un permis pour la démolition d’un immeuble communément appelé la Maison Redpath. Cet immeuble étant susceptible de présenter une valeur patrimoniale en raison de son intérêt historique et architectural, le ministre de la Cul...
27 février 2014

Magazine Jurisprésence et justice administrative

L’édition de janvier dernier du magazine Jurisprésence, consacrée à la justice administrative, traitait notamment de l’...
25 février 2014 |

La résiliation du contrat de services de garde

Le contrat de services de garde est régi par le Code civil du Québec (C.C.Q.) et la ...
20 février 2014 |

Santé publique, santé sexuelle: même combat, mais pas aux mêmes heures…

La soirée s’annonce intime et vous décidez d’ajouter du piquant à celle-ci en ayant recours à quelques accessoires disponibles dans ces boutiques érotiques aux noms évocateurs. Eh bien, dorénavant, ap...
18 février 2014 |

Prévenir le harcèlement psychologique au travail

L’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail...