A.N. c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal

Personne: Dans le contexte d’une demande d’ordonnance de soins, la juge de première instance n’a pas commis d’erreur manifeste et déraisonnable en concluant qu’il n’était pas nécessaire de désigner un avocat pour assurer la sauvegarde des droits et intérêts de la personne visée aux termes de l’article 90 C.P.C. (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

A.N. c. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal