Accurso c. R.

Pénal: Tony Accurso est remis en liberté dans l’attente que la Cour suprême statue sur sa demande d’autorisation d’interjeter appel de l’arrêt ayant confirmé les déclarations de culpabilité résultant de sa participation à un système de collusion et de corruption au sein de la Ville de Laval ainsi que les peines d’emprisonnement respectives de 30 et 48 mois prononcées en première instance (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Accurso c. R.