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Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureur général du Québec
Travail: Le jugement la Cour supérieure ayant déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal est confirmé (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureur général du Québec
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