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Anderson c. Anderson
Famille: Les tribunaux devraient, de façon générale, encourager et favoriser les contrats conjugaux, dans les limites permises par le législateur, en l’absence de raisons impérieuses justifiant de rejeter ces accords; cette déférence découle de la reconnaissance du fait que l’indépendance économique, l’autonomie et la recherche d’un règlement définitif sont des objectifs importants dans le contexte du droit de la famille (C.S. Can.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Anderson c. Anderson
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