Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.

Décisions à la une

Décisions récentes Rechercher une décision
alertes

Restez à l'affût des décisions récentes en vous abonnant à nos notifications par SMS.

15 septembre 2023 | Par Équipe éditoriale

Bellerose c. Véhicules Tesla Canada

Action collective: Une action collective est autorisée contre Véhicules Tesla Canada en lien avec des problèmes de dégradation prématurée de la peinture des véhicules Tesla Model 3 ou Model Y achetés ou loués à long terme depuis le 1er janvier 2018 (C.S.).

Print Friendly, PDF & Email

Consultez le texte intégral de la décision:

Bellerose c. Véhicules Tesla Canada
Équipe éditoriale

Équipe éditoriale

L'équipe éditoriale de SOQUIJ est composée d'une dizaine de conseillers juridiques s'intéressant à tous les domaines de droit. En plus d'écrire pour L'Express et L'Express Travail, ses membres écrivent pour le Blogue SOQUIJ et sélectionnent les Décisions à la une.