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Charron c. Cloutier
Responsabilité: La demanderesse, ayant établi qu’elle avait subi une violence sexuelle de la part de Guy Cloutier en 1977, a droit à 15 000 $ en dommages-intérêts (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Charron c. Cloutier