Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Ducas) c. Ville de Repentigny (Service de police de la Ville de Repentigny)

Droits et libertés: Victime de profilage racial de la part de 2 policières de la Ville de Repentigny, un homme noir a droit à 8 000 $ à titre de dommages moraux (T.D.P.Q.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Ducas) c. Ville de Repentigny (Service de police de la Ville de Repentigny)