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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nkamba) c. Ville de Gatineau
Droits et libertés: La Ville de Gatineau doit verser 10 000 $ à titre de dommages moraux à un homme ayant été victime de profilage racial lors d’une intervention policière; les 2 policiers ayant procédé à son arrestation sont condamnés à un total de 3 000 $ en dommages punitifs (T.D.P.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Nkamba) c. Ville de Gatineau
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