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Des Groseillers c. Québec (Agence du revenu)

Fiscalité:  L’Agence du revenu du Québec était fondée à cotiser le contribuable en vertu de l’article 50 de la Loi sur les impôts pour l’avantage reçu à la suite de son don d’options d’achat d’actions en faveur d’un organisme de bienfaisance; la valeur de la contrepartie reçue est réputée égale à la juste valeur marchande des options d’achat d’actions au moment du don (art. 422 c) ii de la loi) (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Des Groseillers c. Québec (Agence du revenu)