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Desjardins Sécurité financière c. Hébert
Assurance: La juge de première instance n’a pas commis d’erreur en condamnant l’assureur à verser 20 000 $ à l’assuré à titre de dommages moraux en réparation du préjudice issu du traitement fautif de sa réclamation d’assurance (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Desjardins Sécurité financière c. Hébert