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Digiulian c. Greene (Succession de Digiulian)
Droit international: La compétence des tribunaux québécois en vertu de l’article 3153 alinéa 2 C.C.Q. doit se limiter aux biens situés au Québec (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Digiulian c. Greene (Succession de Digiulian)
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