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Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Tisseur
Pénal: Après avoir refusé 2 suggestions communes, le Tribunal impose une peine globale d’emprisonnement de 9 mois à un accusé ayant notamment proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles aux premiers ministres du Québec et du Canada ainsi qu’à d’autres membres du gouvernement (C.Q.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Tisseur
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