Dis Son Nom c. Marquis

Procédure civile: L’une des administratrices du groupe Facebook et Instagram «Dis son nom» qui souhaitait conserver l’anonymat en recourant aux initiales A.A. devra utiliser sa véritable identité dans le cadre des procédures en diffamation introduites par le demandeur à la suite de la publication du nom de ce dernier sur la liste des «abuseurs présumés» (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Dis Son Nom c. Marquis