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Droit de la famille — 231966
Personnes : Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur en concluant que la pleine émancipation d’un mineur âgé de 13 ans n’était ni nécessaire ni souhaitable dans l’intérêt de l’enfant (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Droit de la famille — 231966
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