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Faivre c. R.
Pénal: L’ordonnance d’interdiction d’utiliser Internet pour une période de 15 ans rendue à l’endroit de l’appelant, un pédophile, doit être modulée pour permettre à ce dernier d’utiliser Internet dans certaines circonstances, mais en encadrant cet usage de conditions strictes (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
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