Fruitier c. R.

Pénal: Edgar Fruitier échoue dans son appel à l’égard des peines concurrentes de 6 mois d’emprisonnement qui lui avaient été imposées sous 2 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Fruitier c. R.