Gabriel c. Ward

Procédure civile: Le recours en diffamation entrepris par la mère de Jérémy Gabriel réclamant la somme de 84 600 $ en dommages-intérêts à Mike Ward est déclaré irrecevable puisqu’il est prescrit (C.Q.).

Print Friendly, PDF & Email

Consultez le texte intégral de la décision:

Gabriel c. Ward