Gagnon c. Conseil de la justice administrative

Administratif: La destitution d’une juge administrative du TAQ est confirmée; on lui reprochait d’être incapable de rendre ses jugements dans les délais impartis et de ne pas avoir demandé une prolongation du délai pour délibérer lorsque cela était requis (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Gagnon c. Conseil de la justice administrative