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Hansman c. Neufeld
Responsabilité: L’ordonnance par laquelle le juge en cabinet a rejeté l’action en diffamation qui avait été déposée contre l’appelant, un ancien président d’un syndicat d’enseignants, par l’intimé, un conseiller scolaire, est rétablie; il n’a pas commis d’erreur en concluant que ce dernier n’avait pas réussi à contester la validité de la défense de commentaire loyal (C.S. Can.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Hansman c. Neufeld
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