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2 août 2022 | | Par Équipe éditoriale

Harvey c. Ville de Longueuil

Responsabilité municipale: La Ville de Longueuil est condamnée à payer 19 872 $ aux demandeurs pour les dommages ayant été causés à leurs haies de cèdres par des cerfs de Virginie vivant dans un parc dont elle est propriétaire (C.Q.).

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Harvey c. Ville de Longueuil
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