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I. Quint Group Inc. c. Quintcap inc.

Droit commercial: Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur lorsqu’il a conclu à l’existence d’une situation de commercialisation trompeuse en lien avec les gestes de l’appelant, mais l’injonction qu’il a prononcée dans ce contexte aurait dû avoir une portée territoriale précise (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

I. Quint Group Inc. c. Quintcap inc.