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Journal de Montréal, une division de MédiaQMI inc. c. Conseil de presse du Québec
Communications: En traitant et en tranchant des plaintes visant d’anciens membres, le Conseil de presse du Québec ne porte pas atteinte aux droits de ceux-ci de ne pas s’associer et ne leur impose pas sa version subjective ni son interprétation des règles applicables à la déontologie journalistique; il n’a donc pas exercé une coercition idéologique à leur égard (C.S.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Journal de Montréal, une division de MédiaQMI inc. c. Conseil de presse du Québec