Landry c. R.

Pénal: La culpabilité de l’appelant, un ex-policier de la Sûreté du Québec auquel il était reproché d’avoir fraudé son employeur pour une somme de plus de 5 000 $, est confirmée; il a commis un acte malhonnête en dissimulant la nature véritable de son rôle au sein des agences de voyages de son ex-épouse dans le contexte de l’évaluation médicale à laquelle il devait se soumettre (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Landry c. R.