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Levac c. R.
Pénal: Le juge de première instance n’a pas erré en déclarant l’appelant, un policier, coupable de voies de fait causant des lésions corporelles; ce dernier ne pouvait invoquer l’article 25 C.Cr. comme moyen de défense puisque l’arrestation de la victime à son domicile était illégale (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Levac c. R.
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