Moreault c. Ville de Québec

Action collective: Le juge de première instance n’a pas commis d’erreur révisable en rejetant l’action collective entreprise à l’encontre de la Ville de Québec en lien avec la manifestation tenue le 24 mars 2015; en se référant au critère du policier raisonnable, il n’était pas fautif pour les policiers d’agir comme ils l’ont fait pour faire cesser la manifestation illégale (C.A.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Moreault c. Ville de Québec