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Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co.

Propriété intellectuelle: Lorsque, à la suite de la contrefaçon d’un brevet, le titulaire de celui-ci opte pour une remise des profits à titre de réparation, le contrefacteur doit restituer tous les profits qui ont un lien de causalité avec l’invention; cela peut inclure des profits hypothétiques qu’il aurait pu réaliser en vendant une solution non contrefaisante et il est également possible d’octroyer des bénéfices de rebond, soit ceux réalisés après l’expiration du brevet (C.S. Can.).

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Consultez le texte intégral de la décision:

Nova Chemicals Corp. c. Dow Chemical Co.