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Petit c. Gagnon
Professions: L’appelant, un avocat ayant fait l’objet de plaintes disciplinaires, échoue à démontrer que les conseils de discipline souffrent de lacunes structurelles atteignant irrémédiablement leur indépendance et leur impartialité (C.A.).
Consultez le texte intégral de la décision:
Petit c. Gagnon
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